Antenne pour téléphonie mobile
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Vers le cahier Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
2025-2
189
Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
La LPE charge le Conseil fédéral d’édicter les prescriptions d’exécution. Cette délégation comprend également les méthodes de calcul dans le cadre de l’ORNI. En adoptant le ch. 63 al. 2… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
09.12.2024
BGE-Publikation

Original

1C_307/2023
2025-2
202
Michael Pflüger: Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
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Note

Original

1C_307/2023
2022-5
578
Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
Les cantons sont responsables de l’octroi des autorisations pour les installations de téléphonie mobile. D’un point de vue procédural, ils doivent respecter la procédure cantonale… Continuer la lecture

Instance

Cour de Justice de la République et canton de Genève, chambre constitutionnelle
15.04.2021

Original

A/2232/2020-ABST
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