Bruit routier
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Vers le cahier Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié
2025-1
52
Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale
Depuis début 2023, la question de savoir si la réduction de la vitesse maximale sur une route (ou sur un tronçon de route) nécessite une expertise dépend du fait que cette route est affectée à la circ… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.03.2024
BGE 150 II 444

Original

1C_615/2021
2025-6
721
Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié
Le litige porte sur l’obligation incombant à la commune de Gland de mettre en œuvre, dans le délai imparti, l’assainissement phonique d’une route principale. La commune est concernée par le lit… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
28.03.2025

Original

1C_252/2023
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