Construire hors de la zone à bâtir
2 Trouvé

2026-1
75
Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal
Les projets de construction en dehors de la zone à bâtir, comme en l’espèce, qui requièrent à la fois une autorisation exceptionnelle de l’autorité cantonale et une autorisation de construire de la co… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
12.02.2025

Original

1C_241/2024
2025-3
332
Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
Le litige porte sur la transformation de l’Alp Sprella dans le Val Mora, qui se compose de bâtiments d’alpage actuellement utilisés comme dortoirs pour touristes avec 25 lits, en une cabane du CAS tot… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
09.12.2024

Original

1C_623/2022
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