Dangers naturels
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Vers le cahier Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau
2025-1
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Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau
En l’espèce, la question litigieuse consiste à déterminer si les mesures d’aménagement de cours d’eau prévues répondent aux exigences de la protection contre les crues. Le point déterminant est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
31.12.2024

Original

1C_161/2023
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