Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau
Regeste
En l’espèce, la question litigieuse consiste à déterminer si les mesures d’aménagement de cours d’eau prévues répondent aux exigences de la protection contre les crues.
Le point déterminant est de savoir si le projet d’aménagement de cours d’eau permet dans l’ensemble d’améliorer sensiblement la situation des dangers liés aux crues dans la zone d’habitation concernée et de diminuer nettement les intensités concernant les crues trentennales (Q 30) et centennales (Q 100). En dehors du fond du ruisseau, la détérioration invoquée par les recourants concerne uniquement une route de desserte, pour laquelle il faut s’attendre à des inondations de faible à moyenne intensité seulement à partir d’un événement centennal. Aucune base légale fédérale ou cantonale ne prescrit impérativement de protéger le tronçon de la route de desserte et des bâtiments avoisinants contre une crue centennale. Il est permis de différencier…
Journal DEP
DEP 2025 88
Forme de publication
Arrêts