Protection contre les crues
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Vers le cahier Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau
2025-1
88
Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau
En l’espèce, la question litigieuse consiste à déterminer si les mesures d’aménagement de cours d’eau prévues répondent aux exigences de la protection contre les crues. Le point déterminant est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
31.12.2024

Original

1C_161/2023
2025-2
215
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré
La largeur minimale de l’espace réservé aux eaux ainsi que les exceptions en cas d’augmentation, d’adaptation ou de renonciation sont définies par le droit fédéral. Une détermination… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
25.03.2024

Original

1C_522/2022
2025-3
366
Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux
Le projet approuvé de protection contre les crues permet au ruisseau de s’écouler librement sur environ trois quarts de son cours; comparé aux alternatives proposées, il représente la solution optimal… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
30.10.2024

Original

1C_458/2023
2023-1
51
Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau
Selon une jurisprudence constante, les mesures de protection contre les crues doivent aussi intégrer les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage et inversement. Le… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.2022

Original

1C_553/2020
2023-1
61
Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
Dans le cadre de la détermination des espaces réservés aux eaux, lorsqu’une variabilité de largeur limitée ou inexistante est constatée, il y a lieu de calculer la largeur naturelle du fond du l… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
23.05.2022

Original

VGE III 2021 99
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