Droits d’émission
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Vers le cahier Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit
2025-2
111
Alex Tiefenbacher: Klimarecht ist auch Business
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Editorial

2025-2
127
Katharina Meienberg: Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
Résumé Afin de limiter le réchauffement climatique et de diminuer les risques d’atteintes nuisibles qui en découlent, de nombreux Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de… Continuer la lecture

Article principal

2025-2
156
Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit
L’entreprise A. SA remplit les conditions de la participation obligatoire au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Elle fabrique du matériau isolant en laine à l’aide de deux… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
05.06.2024

Original

A-2572/2022
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