Expertise de la CFNP
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Vers le cahier Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement
2025-3
319
Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
Le litige porte sur la construction d’une passerelle sur le Rhône reliant Salquenen au Bois de Finges comme mesure de remplacement pour la construction prévue d’une route nationale. La forêt… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
24.10.2024

Original

1C_634/2022
2025-4
469
Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement
Le litige concerne un projet hydraulique dont la première version (2013) a déjà fait l’objet d’un jugement entré en force. La présente procédure porte sur une version remaniée de ce projet,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer Kanton AG
08.10.2024

Original

WBE.2023.287
2024-4
377
Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
La délivrance d’un permis de construire une antenne de téléphonie mobile constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si l’installation est prévue à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.03.2024

Original

1C_50/2023
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