prairies sèches
2 Trouvé

2026-3
296
Protection des biotopes : protection provisionnelle d’une prairie sèche d’importance nationale ; stabilité du plan d’affectation remise en cause ; décisions incidente et finale
Le litige porte sur une demande d’autorisation de construire relative à deux maisons sur une même parcelle (une maison à deux logements du côté bâti de la parcelle et une maison individuelle du côté d… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
08.12.2025

Original

BGer 1C_49/2025
2020-2
190
Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale
Le contournement porte atteinte aux prairies et pâturages secs d’impor- tance nationale, bien que la route soit située légèrement en dehors du périmètre de l’objet. Il y a également lieu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.10.2019

Original

1C_528/2018
vers les archives DEP