Principe de coordination
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Vers le cahier Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
2026-1
75
Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal
Les projets de construction en dehors de la zone à bâtir, comme en l’espèce, qui requièrent à la fois une autorisation exceptionnelle de l’autorité cantonale et une autorisation de construire de la co… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
12.02.2025

Original

1C_241/2024
2025-1
46
Martin Pestalozzi: Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)
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Note

Original

1C_99/2023
2025-1
31
Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif
Selon une jurisprudence constante, le principe de l’évaluation globale prescrit par le droit de l’environnement exige une évaluation collective de toutes les installations qui apparaissent comme une i… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
04.06.2024
BGE 150 II 547

Original

1C_99/2023
2024-1
45
Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
La nécessité de coordonner la procédure de planification et la procédure d’autorisation concernant plusieurs projets dépend de l’existence ou non d’un lien opérationnel et fonctionnel étroit en… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.11.2023

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020
2024-5
520
Heinz Aemisegger: «Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben
Résumé La loi sur la protection de l’environnement (LPE) de 1983 et l’OEIE de 1988 sont étroitement liées à la loi sur l’aménagement du territoire promulguée en 1979. Les outils mis au point dans… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2014-7
688
Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes
Le principe de la coordination, applicable lorsque l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités, concerne aussi le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH, 3. Kammer
03.04.2014

Original

VB.2013.00532, VB.2013.00648)
1995-7
580
Martin Descloux: L'évolution du rôle du service spécialisé
Résumé L'étude d'impact telle qu'elle se pratique actuellement repose principalement sur deux dispositions de droit fédéral: la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), entrée en vigueur le 1.1… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-3
148
Décharge de Chrüzlen
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Instance

BGer I. öff. Abt.
28.03.1994
1994-3
154
Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
Lorsqu'un plan de mesures en faveur de la protection de l'air d'une région prévoit une plus grande fluidité du trafic, une conception de l'aménagement des aires de stationnement, la révision des dispos… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
29.04.1994
1992-4
458
André Schrade: Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren
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Contribution rédactionelle

1991-1
23
Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement
Les prescriptions de droit fédéral concernant la qualité pour recourir sont également applicables, en tant que “standard minimum”, à la procédure cantonale de réexamen de l’EI (cons. 2 a).… Continuer la lecture

Instance

BRK BS
19.10.1990
1991-3
161
Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
Dans le cas d’espèce, il est permis de procéder à l’étude d’impact non pas lors de l’établissement du plan de détail mais seulement au moment de la procédure d’autorisation de… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
05.12.1990
1991-4
191
Theo Loretan: Coordination de procédure importantes pour l'environnement
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Contribution rédactionelle

1991-4
201
Charles-Albert Morand: La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
Résumé La coordination formelle a suscité d’amples controverses. On s’est demandé si les exigences très strictes posées par le Tribunal fédéral dans ses derniers arrêts avaient un fondement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
226
Arnold Marti: Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
Résumé En raison du développement historique et du morcellement extrême de l’ordre juridique, de la répartition des tâches étatiques dont la complexité ne fait qu’augmenter et de la structure fédéraliste de l’… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
307
Georg Müller: Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991
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Contribution rédactionelle

1990-6
385
Alfred Kölz, Helen Keller: Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
Résumé La coordination quant au fond des procédures d’autorisation ayant trait l’environnement est reglée de manière exhaustive dans la législation sur l’environnement et sur l’aménagement du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-6
451
Remainement parcellaire de fôrets; obligation de coordonner
En cas de remaniement parcellaire de forêts, il convient de coordonner dès le départ toutes les procédures nécessaires, même si la loi cantonale sur les améliorations foncières ne le prévoit pas expres… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
11.09.1990
1989-2
89
Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
Lorsqu'un même état de fait touche en plus des questions relevant du droit forestier, des problèmes relevant de la protection de la nature et du paysage, du droit des constructions, de l'aménagement du… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.01.1988
1989-3
196
Podiumsgespräch
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Contribution rédactionelle

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