Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif
Regeste
Selon une jurisprudence constante, le principe de l’évaluation globale prescrit par le droit de l’environnement exige une évaluation collective de toutes les installations qui apparaissent comme une installation globale en raison de leur rapport spatial, temporel et fonctionnel, en particulier en matière de limitation des émissions. Dans le présent litige, un projet de construction d’une route cantonale et la demi-jonction autoroutière prévue par la Confédération sont si étroitement liés que les aspects ayant un impact sur l’environnement doivent impérativement être évalués collectivement. Les deux projets font partie intégrante du concept global de transport régional «Unteres Reusstal». Il s’agit de prendre en compte dans l’évaluation l’augmentation du trafic sur l’autoroute existante découlant directement des deux projets partiels. L’évaluation globale requise à cette fin n’a pas eu lieu en l’espèce, ni quant au bruit…
Journal DEP
DEP 2025 31
Forme de publication
Arrêts