Rayonnement non ionisant
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Vers le cahier Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
2025-2
189
Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
La LPE charge le Conseil fédéral d’édicter les prescriptions d’exécution. Cette délégation comprend également les méthodes de calcul dans le cadre de l’ORNI. En adoptant le ch. 63 al. 2… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
09.12.2024
BGE 151 II 593

Original

1C_307/2023
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