Répartitions des tâches
9 Trouvé

Retour
Vers le cahier Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes
2025-6
689
Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes
Selon la LPE, tant que le Conseil fédéral n’a pas fait usage de sa compétence d’édicter des ordonnances, les cantons (et, dans le cadre de leurs dispositions, les communes) peuvent édicter leurs propr… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
29.01.2025

Original

1C_3/2024
2022-5
578
Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
Les cantons sont responsables de l’octroi des autorisations pour les installations de téléphonie mobile. D’un point de vue procédural, ils doivent respecter la procédure cantonale… Continuer la lecture

Instance

Cour de Justice de la République et canton de Genève, chambre constitutionnelle
15.04.2021

Original

A/2232/2020-ABST
2020-3
245
Hans W. Stutz: Spielräume für das kantonale Umweltrecht
Résumé La Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. [...] L’exécution des dispositions fédérales… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-2
145
Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale
La législation fédérale sur la protection des eaux n’autorise pas le Conseil d’Etat à adopter une ordonnance cantonale modifiant ou complétant matériellement les exigences fixées par le droit fédéral (… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
27.09.2012
2013-2
159
Hans W. Stutz: Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-1
1
Peter Saladin: Kantonales Umweltschutzrecht im Netz des Bundesrechts
Résumé Il est extrêmement délicat de départager clairement, tant dans le droit constitutionnel que dans la législation en vigueur, les attributions fédérales et cantonales en matière de protection de l'environ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-1
41
Jürg Hofer: Zuckerbrot oder Peitsche? Welche Instrumente stehen dem Kanton für die Verwirklichung des Umweltschutzes zur Verfügung?
Résumé Le thème principal de l'exposé se rapporte à la question de savoir comment un canton peut créer un climat motivant les milieux industriels et la population à accepter les mesures cantonales (qui sont en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-4
436
Isabelle Häner: Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich
Résumé Dans une communauté organisée démocratiquement, l'administration qui est liée par les normes ne peut sauvegarder l'intérêt public prévu dans la constitution et la législation sans une certaine participa… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-3
161
Paul Baumann: Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne
Résumé La situation actuelle dans le domaine du traitement des déchets suscite un sentiment profond d'insécurité dans la population et une grande méfiance à l'égard des déchets. Les conséquences d'un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP