Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
Garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site: si, au terme de la pesée des intérêts, il y a lieu d’accorder la priorité à l’intérêt national à l’exploitation d’une…
Continuer la lecture
