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1 Trouvé

2026-4
418
Protection de la nature et du paysage ; autorisation de construire des installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels dans la zone à bâtir – existence d’une tâche fédérale
Le litige porte la question de savoir si l’autorisation de construire relative à une installation solaire sur un bâtiment sis dans un périmètre répertorié dans l’Inventaire fédéral des sites construit… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
05.01.2026
BGE 152 II 276

Original

BGer 1C_153/2025
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