Taxe sur le CO2
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Vers le cahier La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement
2025-2
156
Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit
L’entreprise A. SA remplit les conditions de la participation obligatoire au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Elle fabrique du matériau isolant en laine à l’aide de deux… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
05.06.2024

Original

A-2572/2022
2025-2
111
Alex Tiefenbacher: Klimarecht ist auch Business
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Editorial

2025-2
172
Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme
Celui qui met pour la première fois en circulation un véhicule de tourisme vaut comme importateur au sens de la loi sur le CO2. Ainsi, le critère déterminant pour la perception de la taxe n’est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.03.2024
BGE 150 II 390

Original

2C_58/2023
2022-4
357
Bornick Thierry, Obrist Thierry: La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement
Résumé Les collectivités publiques suisses s’entendent pour affirmer que des mesures doivent être prises pour contrarier le réchauffement climatique. Tandis que les émissions de gaz à effet de serre… Continuer la lecture

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