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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Végétation des rives
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Vers le cahier Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
2026-3
304
Protection des biotopes – Réaménagement d’une promenade riveraine ; végétation des rives insuffisante ; pas d’atteinte à une rive protégée
Est considérée comme « végétation des rives » au sens de l’art. 21 LPN une végétation naturelle ou proche de l’état naturel, présupposant en règle générale une certaine densité et…
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Instance
Bundesgericht
06.10.2025
Original
BGer 1C_107/2025
2023-2
208
Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
Protection de l’espace réservé aux eaux: l’installation litigieuse au bord de l’Aar empêche le développement de végétation adaptée à la station sur la rive. En outre, elle…
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Instance
BGer
28.11.2022
Original
1C_654/2021
2022-5
487
Thomas B. Egloff:
Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
Résumé Le présent article consiste essentiellement à expliquer scientifiquement le terme de «végétation des rives», qui constitue un objet de protection. Il se réfère au développement historique de…
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