Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment
Pour des raisons d’économie de procédure, afin d’éviter de retarder davantage la détermination de l’espace réservé aux eaux et pour empêcher qu’un permis de construire ne compromette la future détermi…
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