Qualité pour recourir d’une organisation de protection du patrimoine contre l’ouverture d’une planification de quartier comprenant la construction d’un parking souterrain dans une zone de verdure à l’intérieur du milieu bâti (extrait)
Le litige porte sur la qualité pour recourir d’une organisation de protection du patrimoine, qui présuppose une tâche fédérale. En l’occurrence, la reconnaissance d’une telle tâche dépend…
Continuer la lecture
