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URP 2024-6

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DEP 2024-6

Alain Griffel

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Editorial

Man reibt sich die Augen: Der Gesetzgeber regelt ein Problem, das nicht existiert, weil das, was er einschränken will, ebenfalls nicht existiert, zumindest im Grundsatz nicht. So geschehen mit der Revision des Natur- und Heimatschutzgesetzes (NHG) vom 27. September 2024 (BBl 2024 2490). Was das Parlament einschränken wollte: das…

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Contenu

Editorial

551

Alain Griffel: «David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Man reibt sich die Augen: Der Gesetzgeber regelt ein Problem, das nicht existiert, weil das, was er einschränken will, ebenfalls nicht existiert, zumindest im Grundsatz nicht. So geschehen mit der Revision des Natur-… Continuer la lecture

Editorial

Cahier de séminaire

554

Danielle Breitenbücher, Satenig Chadoian: Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Résumé Le 15 mars 2024, le Parlement a adopté l’initiative parlementaire 20.433 «Développer l’économie circulaire en Suisse», un projet de loi visant à introduire le concept de la préservation des ressources… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

Arrêts

583

Protection du climat comme partie intégrante d’une protection effective des droits garantis par la CEDH; qualité pour agir d’une association; action insuffisante de la Suisse dans la lutte contre le changement climatique (référence)

Qualité pour agir Requérants individuels: dans le cadre de recours déposés en lien avec le changement climatique, pour prétendre à la qualité de victime au regard de la CEDH et ainsi pou… Continuer la lecture

Instance

Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte EGMR
20.05.2020

Original

Note

600

Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)

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Note

Arrêts

608

Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Il ressort tant de l’art. 77 al. 2 Cst. que du droit fédéral (art. 50 LFo en général; art. 14 al. 2 LFo et art. 699 CC en particulier) que la protection des forêts ne constitue pas un domaine… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public
24.05.2024
BGE 150 I 213

Original

618

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Le défrichement d’une surface forestière de 352 m2 en vue de démolir les bâtiments existants et de réaliser une construction de remplacement d’un immeuble d’habitation ne peut être autorisé que s’il r… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
29.04.2023

Original

621

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Selon une jurisprudence constante, la modification d’une installation est «considérable» au sens de l’assujettissement à l’EIE lorsque les atteintes à l’environnement imputables à l’installation peuve… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.03.2024

Original

626

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Il est vrai qu’en principe, la zone tampon d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale (secteur B), attenante à un plan d’eau de reproduction et à des surfaces naturelles et quasi n… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
11.06.2024

Original

1C_409/2022 und 1C_436/2022

632

Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles

Par rapport à une atteinte possible dans la zone-tampon d’un bas-marais d’importance nationale, la protection des biotopes requiert un examen approfondi non seulement de l’objectif de protection de co… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
11.04.2024

Original

640

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Les termes d’«entretien» et de «rénovation» admissibles de bâtiments dans un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale doivent faire l’objet d’une interprétation étroite et s… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
09.07.2024

Original

646

Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis

Pour juger si l’entretien et la rénovation d’un bâtiment sont admissibles dans un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale, deux critères sont essentiels: l’ampleur et les e… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Bern
21.09.2022

Original

VGE 100.2020.126

Note

655

Peter M. Keller: Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie

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Note

Recension

658

Daniela Thurnherr: Rezension

Mit der Besitzstandsgarantie widmet sich Konrad Zimmermann in seiner Zürcher Dissertation einer Rechtsfigur, die trotz ihrer langen Tradition und ihrer grundlegenden verfassungs- und verwaltungsrechtlichen Bedeutung b… Continuer la lecture

Recension

Fenêtre européenne

661

Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster

Résumé Durant la période courue de début septembre à fin novembre 2024, l’activité législative s’est concentrée sur des mesures de protection du climat et de la qualité de l’air. D’une part,… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

679

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Nouveautés

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