Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope
Regeste
Lors de l’érection d’installations d’élevage en zone agricole, les distances Dans le cadre de la construction d’une installation d’élevage d’animaux, il convient de respecter les distances minimales jusqu’aux zones habitées, prévues par l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Le calcul de ces distances ne doit plus se fonder sur le rapport de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural (FAT, aujourd’hui intégrée à Agroscope) de 1995, mais sur les recommandations d’Agroscope (2018), car celles-ci reposent sur les bases techniques les plus récentes (consid. 4.4 et 4.6). Étant donné que la documentation relative à la planification des zones est insuffisante, la distance requise jusqu’à la zone habitée la plus proche n’est pas claire. Partant, il n’est pas possible de contrôler si les distances sont respectées (consid. 4.5)
Les autorités sont tenues d’analyser sur le…
Journal DEP
DEP 2026 315
Forme de publication
Arrêts