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Cahier 4
2025

Cahier de séminaire

Plus de 70% de la population suisse vit aujourd’hui dans des zones urbaines, où l’expansion des surfaces bâties a dépassé la croissance démographique, fragmentant le paysage et mena…

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Prochain séminaire

18.11.2025

Les polluants éternels (PFAS): enjeux environnementaux et juridiques

Au cours des derniers mois, les informations relatives aux PFAS ont alerté l'opinion publique en Suisse. Les PFAS désignent un vaste groupe de substances chimiques qui peuvent être nocives pour la santé. Partout dans le monde, elles sont présentes dans l'environnement et s’accumulent dans l’organisme humain. Ce constat est d'autant plus alarmant que les PFAS ne se décomposent pratiquement pas et persistent très longtemps dans notre environnement. Cette thématique soulève de nombreuses questions en matière de droit environnemental concernant la réglementation des risques, la production et la vente de denrées alimentaires ainsi que le traitement des déchets et des sites contaminés. Le séminaire romand, animé par Cornelis Neet, aborde ces questions sous différents angles et présente l'état actuel des connaissances.

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Agenda

18.11.2025
FOCO : Loi sur la protection des eaux et loi sur la pêche : les eaux et leurs habitats dans le champ de tension juridique entre protection et utilisation

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26.11.2025
ERFA renouvellement des concessions de la force hydraulique

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News

Conseil fédéral : Élimination des véhicules hors d’usage : un système qui marche

Communiqué

CEATE-N : décisions relatives aux prescriptions en matière d'émissions de CO₂, à la régulation des populations de loups et à l'accélération de la transformation et de l'extension des réseaux électriques

Communiqué

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