Protection contre le bruit — concrétisation du principe de prévention dans la construction d’une pompe à chaleur air-eau
Regeste
La révision de l’OPB introduite en novembre 2023 concrétise le principe de prévention relatif à l’implantation de pompes à chaleur air-eau de la manière suivante : lorsque les valeurs de planification sont respectées, des mesures supplémentaires de limitation des émissions ne doivent être mises en œuvre que si les émissions peuvent être réduites d’au moins 3 dB moyennant au plus 1 % des coûts d’investissement de l’installation. La révision vise à simplifier la procédure d’autorisation de construire pour de telles installations et précise le rapport coût-utilité pour la prise éventuelle de mesures supplémentaires de limitation des émissions. Eu égard au principe de prévention, le choix de l’emplacement concret d’une pompe à chaleur constitue également une mesure de limitation des émissions à prendre en considération (consid. 4.2).
Dans le cas d’espèce, comme le constate l’Office fédéral de…
Journal DEP
DEP 2025 714
Forme de publication
Arrêts