URP 2025-6

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DEP 2025-6

Aktuelle Herausforderungen im Umweltrecht – Perspektiven für eine Weiterentwicklung

Cahier de séminaire

Séminaire du 13.06.2025, Zürich

Contenu

Cahier de séminaire

645

Johannes Reich: Pfadabhängigkeit als Erfahrungswissen: Ansätze für ein robustes Umweltrecht jenseits performativen «Greenwishings»

Résume En Suisse, le droit de l’environnement n’est pas le fruit d’un processus logique, mais le résultat de l’expérience. Certaines modifications de la Constitution, certains projets d’acte… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

Arrêts

672

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

La question litigieuse est de savoir si la Confédération doit rembourser à la détentrice d’une centrale, outre les frais uniques d’assainissement conformément à la LEaux et à la LFSP (ici, un montant… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
21.01.2025
BGE 151 II 136

Original

2C_671/2023

Note

683

Veronika Huber-Wälchli: Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

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Note

Original

2C_671/2023

Arrêts

689

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Selon la LPE, tant que le Conseil fédéral n’a pas fait usage de sa compétence d’édicter des ordonnances, les cantons (et, dans le cadre de leurs dispositions, les communes) peuvent édicter leurs propr… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
29.01.2025

Original

1C_3/2024

701

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

L’abattage de l’un des deux loups d’un couple a soulevé des questions d’intérêt public, qui pourraient se poser à nouveau, car la population lupine est en hausse. Le Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
30.06.2025

Original

2C_68/2024

714

Protection contre le bruit — concrétisation du principe de prévention dans la construction d’une pompe à chaleur air-eau

La révision de l’OPB introduite en novembre 2023 concrétise le principe de prévention relatif à l’implantation de pompes à chaleur air-eau de la manière suivante : lorsque les valeurs de planification… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
10.02.2025

Original

1C_392/2024

721

Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié

Le litige porte sur l’obligation incombant à la commune de Gland de mettre en œuvre, dans le délai imparti, l’assainissement phonique d’une route principale. La commune est concernée par le lit… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
28.03.2025

Original

1C_252/2023

729

Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale

Le litige porte sur la question de savoir si, dans le cadre d’un assainissement phonique, la vitesse maximale autorisée doit être réduite de 80 km/h à 60 km/h la nuit sur la « tangente Est de Bâle »,… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
29.01.2025

Original

A-4597/2022

740

Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire

Selon une jurisprudence constante, le voisin peut seulement avoir la qualité pour recourir contre un permis de construire s’il est certain ou très vraisemblable que le projet de construction litigieux… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
18.06.2024

Original

1C_436/2023

Fenêtre européenne

743

Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster

Résumé De début août à fin novembre 2025, le droit de l’environnement a subi de nouveaux assouplissements. Parmi ces derniers, on recense une nette réduction du nombre d’entreprises soumises à une… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

758

Neuigkeiten

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