Europa-Fenster
Résumé
De début août à fin novembre 2025, le droit de l’environnement a subi de nouveaux assouplissements. Parmi ces derniers, on recense une nette réduction du nombre d’entreprises soumises à une obligation de rendre des comptes en vertu de la directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD: Corporate Sustainability Reporting Directive), de la directive (UE) 2024/1760 relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de chaîne d’approvisionnement (CSDDD: Corporate Sustainability Due Diligence Directive), du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie et du règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). La Commission européenne envisage également un assouplissement similaire du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation. En revanche, d’autres domaines de la législation environnementale se développent. Par…
Journal DEP
DEP 2025 743
Forme de publication
Fenêtre européenne