Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale
Regeste
Le litige porte sur la question de savoir si, dans le cadre d’un assainissement phonique, la vitesse maximale autorisée doit être réduite de 80 km/h à 60 km/h la nuit sur la « tangente Est de Bâle », tronçon très fréquenté de la route nationale N2.
La possibilité d’instaurer une limitation de vitesse comme mesure d’assainissement doit être étudiée lorsque les valeurs d’immission sont dépassées et qu’il n’est pas envisageable de réduire le bruit à la source ni d’entraver sa propagation. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une mesure de réduction de la vitesse maximale autorisée ne peut être rejetée que si le respect des valeurs limites engendre une charge disproportionnée pour le projet et qu’il existe un intérêt public supérieur à l’intérêt de protection contre le bruit, privilégiant une modification de l’installation concernée ou touchant à l’exploitation de celle-ci. À cet égard, si la…
Journal DEP
DEP 2025 729
Forme de publication
Arrêts