Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer
Résumé
Au sens de la LEaux, il est possible que des eaux naissent ou disparaissent du fait de processus naturels ou artificiels (c.-à-d. d’origine anthropique). En effet, la notion d’eaux, telles que définie par cette loi, est dynamique et tient compte aussi bien de l’apparition que de la disparition des eaux. Du point de vue juridique, les cas de nouvelles eaux ou d’élargissement de celles-ci (par érosion, p. ex.) sont simples, contrairement aux situations de disparition en cours ou de disparition terminée. En principe, les collectivités compétentes sont néanmoins tenues de préserver et de revaloriser les eaux existantes au sens de la LEaux.
Journal DEP
DEP 2026 113
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