Climat
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Vers le cahier Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat
2025-2
111
Alex Tiefenbacher: Klimarecht ist auch Business
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Editorial

2025-2
114
Cordelia Christiane Bähr: KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
Résumé L’arrêt du 9 avril 2024 rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse a fait l’objet… Continuer la lecture

Forum

2025-2
127
Katharina Meienberg: Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
Résumé Afin de limiter le réchauffement climatique et de diminuer les risques d’atteintes nuisibles qui en découlent, de nombreux Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de… Continuer la lecture

Article principal

2025-2
156
Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit
L’entreprise A. SA remplit les conditions de la participation obligatoire au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Elle fabrique du matériau isolant en laine à l’aide de deux… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
05.06.2024

Original

A-2572/2022
2025-2
172
Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme
Celui qui met pour la première fois en circulation un véhicule de tourisme vaut comme importateur au sens de la loi sur le CO2. Ainsi, le critère déterminant pour la perception de la taxe n’est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.03.2024
BGE 150 II 390

Original

2C_58/2023
2025-2
176
Droit sur d’énergie; conformité au droit fédéral de l’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’en 2033
L’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’au 1 er janvier 2023 au plus tard constitue, pour les propriétaires concernés, une restriction au dro… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
26.04.2024
BGE 150 I 106

Original

1C_600/2023
2024-3
213
Judith Wyttenbach, Markus Kern, Charlotte Blattner, Peter Bieri-Evangelisti: Klimaschutz und Subventionen
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Editorial

2024-3
216
Andreas Lienhard: Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes
Résumé Les subventions sont un instrument largement répandu destiné à influencer les comportements. La présente contribution se penche sur le cadre défini par le droit des subventions, notamment dans… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-3
228
Karin Ingold, Isabelle Stadelmann-Steffen, Rahel Freiburghaus: Subventionen aus politikwissenschaftlicher Perspektive: Gedanken zu Akzeptanz, Föderalismus und klimapolitischen Herausforderungen
Résumé Si les subventions sont largement acceptées par la population, elles sont cependant souvent critiquées pour leur manque d’efficacité. Le présent article explique le fonctionnement des… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-3
305
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Pour la période courue de mi-février à mi-mai 2024, c’est la jurisprudence qui est au centre de l’attention. Dans l’Union Européenne, la Cour de Justice (CJUE) s’est prononcée sur les… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

2024-4
436
Joëlle de Sépibus: Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6
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Recension

2024-6
583
Protection du climat comme partie intégrante d’une protection effective des droits garantis par la CEDH; qualité pour agir d’une association; action insuffisante de la Suisse dans la lutte contre le changement climatique (référence)
Qualité pour agir Requérants individuels: dans le cadre de recours déposés en lien avec le changement climatique, pour prétendre à la qualité de victime au regard de la CEDH et ainsi pou… Continuer la lecture

Instance

Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte EGMR
20.05.2020

Original

no 53600/20
2024-6
600
Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)
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Note

Original
2023-5
465
Lorenz Lehmann, Rahel Zimmermann: Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken
Résumé Les technologies visant au captage, à l’extraction et au stockage du CO2 (technologies CCS) font partie intégrante de la stratégie sur le climat en Suisse. Sans elles, il sera impossible… Continuer la lecture

Forum

2023-5
509
Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur
L’initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Fribourg a été à juste titre invalidée, car elle est contraire à la Constitution. Outre… Continuer la lecture

Instance

BGer
31.03.2023
BGE-Publikation

Original

1C_393/2022
2023-5
517
Daniela Thurnherr:
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Note

2023-7
727
Gregor Geisser: Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
Résumé Le concept suisse consistant à imposer une pure obligation de faire rapport en matière de responsabilité environnementale des entreprises actives sur le plan international est dépassé en raison de son… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-7
776
Andreas Hösli: Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
Résumé Depuis quelques temps, les actions en justice en faveur du climat font l’objet d’intenses débats au sein du public. Tandis que les procédures relatives au changement climatique relèvent avant… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-8
856
Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat
Un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine, est susceptible d’entrer en considération à l’égard de militants pour le climat en tant qu’ils agissent dans une perspective de sen… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Cour de droit pénal
30.03.2023

Original

6B_620/2022
2022-5
561
Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat
Les activistes du climat qui avaient occupé les locaux d’une succursale bancaire à Lausanne et qui avaient été condamnés pour ce motif pour violation de domicile n’ont pas agi en état de nécess… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.05.2021
BGE 147 IV 297

Original

6B_1295/2020
2021-4
329
Markus Schreiber: Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft
Résumé L’hydrogène produit à partir des énergies renouvelables constitue l’un des instruments susceptibles de permettre à notre système économique de renoncer aux énergies fossiles. Cela est… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2020-4
397
Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per
L’interprétation extensive de l’art. 25a PA par le Tribunal fédéral permet non seulement d’agir contre des actes illicites, mais aussi, à certaines conditions, de contester les omissions des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.05.2020

Original

BGE 146 I 145
2019-6
497
Ursula Brunner, Matthias Hauser, Nina von Büren: Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV
Résumé Au vu du changement climatique, la Suisse est elle aussi tenue de prendre des mesures d’adaptation dans de nombreux domaines. Ces mesures font partie de la politique climatique, aussi bien sur le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2017-7
662
Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
Une retenue judiciaire dans le contrôle de l’appréciation concernant les faits techniques est compatible avec la garantie de l’accès au juge (cons. 3.3). La Direction générale des douanes… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
15.09.2016

Original

2C_1065/2015
2017-7
681
Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité
Légalité Dans le cadre de l’attribution de droits d’émission à titre gratuit en vertu de l’art. 19 al. 2 et 3 de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral dispose d’une marge de manœuvre… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
17.10.2016
BGE 143 II 87; JdT 2017 I p. 84

Original

2C_8/2016
2017-7
676
Cordelia Christiane Bähr: Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Contribution rédactionelle

2014-2
137
Beatrice Wagner Pfeifer: Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen
Résumé Depuis 2008, la taxe sur le CO2 est perçue sur les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles. Les entreprises de certains secteurs économiques à forte intensité énergétique ont la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-2
170
Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»
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Contribution rédactionelle

2014-7
730
Stephanie Leinhardt: Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa
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Recension

2012-8
750
Konstantinos Boulouchos: Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht
Résumé La politique énergétique de la Suisse doit relever deux grands défis dans les prochaines décennies: il s’agit d’une part de réduire les émissions de CO2 dans l’optique d’un ralentissement des changement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-7
701
Julien Borlat: De l’adaptation aux changements climatiques
Résumé La présente contribution traite de l’adaptation aux changements climatiques et de la place qui lui est dévolue dans l’ordre juridique suisse. Eu égard à certaines spécificités des gaz à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-8
895
Stefan Schwager: Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse
Résumé La Suisse a considérablement profité de sa collaboration au sein d’organisations internationales (en particulier OCDE, CEE/ONU et PNUE) pour développer son droit de la protection de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-1
13
Hans Ulrich Schärer: Förderinstrumente für erneuerbare Energien
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Contribution rédactionelle

2010-1
71
Andrea Burkhardt: CO2-Gesetz: Grenzen und Möglichkeiten
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Contribution rédactionelle

2010-8
795
Laurence Boisson de Chazournes: La protection internationale du climat - état des lieux et enjeux
Résumé Le présent article expose la situation actuelle relative au régime juridique international de la lutte contre le changement climatique. Faisant suite à la présentation des piliers juridiques du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
810
Matthias Hauser: Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht
Résumé La loi sur le CO2 constitue le pilier le plus important de la mise en oeuvre des engagements internationaux destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Son champ d’application se… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
825
Yvan Keckeis: I
Résumé Le rapport suivant offre un aperçu général du système d’échange de quotas d’émissions en Suisse à l’heure actuelle et à l’avenir. Les deux premiers chapitres présentent la genèse de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
838
Renat Heuberger: Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun
Résumé Le marché des certificats d’émission de CO2 est une excellente approche pour permettre des investissements efficaces en faveur de la protection du climat, car il garantit, pour chaque apport de moyens f… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
848
Jürg Bally: Revision des CO2-Gesetzes
Résumé Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 proposé par le Conseil fédéral prévoit de réduire de 20 pour cent au moins les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2020 par rapport à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-6
631
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé Dans les dernières fenêtres européennes, le thème de la réduction des émissions de CO2 a été écarté, bien qu’il ait connu des développements continus dans le cadre réglementaire de l'UE et sous l’égide… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

2007-1
23
Stephan Kellenberger: L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
Résumé L’analyse de la mise en œuvre de la loi sur le CO2 montre que l’application des mesures librement consenties dans le domaine de l’économie est tributaire d’une part de la cohérence du mécanisme de sanct… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
58
Jean-Frédéric Maraia: Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques
Résumé Le législateur a délégué à la Confédération le pouvoir d’introduire d'une part des taxes d’élimination anticipées qui ont pour but de financer l’élimination de certains déchets et d'autre part une taxe… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
87
Anne Petitpierre-Sauvain: Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission
Résumé Pour la mise en œuvre des obligations contractées par les Etats dans le cadre du Protocole de Kyoto, ils vont avoir recours à des opérateurs privés : des entreprises qui, dans le cadre de leur activité… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
154
Philippe Roch: Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?
Résumé En conclusion, l’environnement ne peut pas être livré au marché, mais la politique de l’environnement, pour être efficace, doit faire une large place aux instruments économiques. Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-2
233
Susette Biber-Klemm: Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit
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Recension

2007-4
445
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

2001-5
476
Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
La politique climatique de la Suisse ne fait pas l'objet de la loi sur la protection de l'environnement et la question des émissions de gaz carbonique (C02) ne joue aucun rôle lors de l'adoption d'un p… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.01.2001
2000-3
187
Werner Spillmann: Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs
Résumé Le présent exposé, se référant à l'exemple de la circulation, pose la question de savoir si la discussion sur le développement durable n'a pas eu pour effet d'affaiblir la protection de l'environnement.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-5
501
Jürg Bally: Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung
Résumé En adoptant la loi sur le CO2, la Suisse entend contribuer à la stratégie définie sur le plan international en vue de prévenir une dégradation dangereuse du climat. La loi vise à réduire en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-5
353
Helen Keller, Franziska Rosenmund: Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?
Résumé Le régime climatique mérite une attention particulière dans le domaine du droit international public moderne régissant l'environnement: jamais jusqu'à ce jour l'humanité n'avait été touchée par une mena… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP