Zwischen formaler Territoriallogik und umfassender Klimaverantwortung: Die rechtliche Berücksichtigung grauer Emissionen in der Schweiz
Résumé
Cette contribution porte sur les émissions grises en Suisse d’un point de vue juridique, c’est-à-dire les gaz à effet de serre liés à la consommation intérieure, mais générés à l’étranger tout au long des chaînes de production de valeur à travers le monde. Charlotte E. Blattner analyse tout d’abord la notion d’« émissions grises » et son intégration dans le droit du climat, de l’environnement, de l’énergie et des marchés publics aux niveaux fédéral et cantonal. Elle constate que la thématique des émissions grises n’est couverte ni systématiquement ni uniformément par le droit en vigueur, bien que celui-ci connaisse des exceptions ponctuelles au principe de territorialité. Outre le droit positif, les principes du droit international et du droit constitutionnel ainsi que la jurisprudence internationale récente étayent les arguments normatifs en faveur d’une prise en compte systématique et complète des émissions grises…