Energies renouvelables
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En ce qui concerne la juridiction administrative de recours, le canton de Berne prévoit en principe une procédure à deux instances. Les décisions en matière de construction rendues par les… Continuer la lecture

Der vom Bundesgesetzgeber mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 eingeschlagene Weg, den Zubau von Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien durch Erleichterungen im formellen und materie… Continuer la lecture

Coordination intercantonale La coordination entre le canton de Berne, abritant le parc éolien, et le canton du Jura limitrophe, dont le site concerné est situé à proximité du projet liti… Continuer la lecture

Selon une jurisprudence constante, les questions environnementales pertinentes doivent faire l’objet d’un examen aussi approfondi que possible au stade du plan d’affectation (spécial), même en cas d’E… Continuer la lecture

Exigence de coordination et de planification directrice La planification d’affectation litigieuse d’un parc éolien a fait l’objet d’une coordination suffisante, d’un point de v… Continuer la lecture

Une initiative communale exigeant le passage d’ici 2030 à l’utilisation d’énergies renouvelables pour tous les chauffages dans certaines zones à bâtir de la commune en question n’est pas contraire… Continuer la lecture

Le nouvel article 71a introduit le 30 septembre 2022 dans la LEne vise à accélérer le développement des capacités de production d’électricité solaire grâce aux installations en plein champ en… Continuer la lecture

Une initiative communale qui contraint les propriétaires fonciers d’immeubles d’habitation à installer des conduites pour faciliter l’accès à des raccordements électriques dans les garages collec… Continuer la lecture

Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieur… Continuer la lecture

L’existence d’un potentiel énergétique suffisant a été reconnue au stade de l’établissement du plan directeur cantonal. Cette appréciation n’exclut cependant pas de devoir… Continuer la lecture