Plan d’affectation
2 Trouvé

2026-1
46
Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion
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Note

Original

1C_121/2024
2026-1
33
Protection des biotopes ; petite zone à bâtir isolée – réexamen d’un plan d’affectation dans le cadre d’une demande de permis de construire
Les organisations de protection de la nature et du patrimoine reconnues comme telles au niveau fédéral peuvent requérir un examen préjudiciel de la compatibilité d’un plan d’affectation de longue date… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
25.07.2025

Original

1C_121/2024
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