Régulation préventive des meutes de loups
3 Trouvé

2025-2
224
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Entre fin novembre 2024 et début avril 2025, l’activité législative en droit européen de l’environnement s’est développée non seulement concernant de nombreux points de détail, mais aussi s’agissant de… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

2024-4
419
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
La décision attaquée concerne la protection d’espèces animales menacées et ainsi une tâche de la Confédération, raison pour laquelle le recours des associations au sens de l’art. 12 LPN est… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
17.06.2024

Original

A-6740/2023 und A-6831/2023
2024-4
430
Alain Griffel: Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Note

Original

Urteil A-6740/2023 und A-6831/2023
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