Europa-Fenster
Résumé
Entre fin novembre 2024 et début avril 2025, l’activité législative en droit européen de l’environnement s’est développée non seulement concernant de nombreux points de détail, mais aussi s’agissant de projets essentiels. Outre les nombreuses dispositions d’exécution en droit de la protection du climat, on citera d’une part les nouvelles conclusions relatives sur les meilleures techniques disponibles dans la directive relative aux émissions industrielles 2010/75/UE. Les détails qui y sont fixés donnent également des informations pour la Suisse concernant l’état actuel de la technique dans les domaines concernés (forgeage et fonderies). D’autre part, l’UE a procédé à une refonte complète de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Les exigences en vigueur jusqu’ici se voient renforcées et devront être mises en oeuvre jusqu’à la mi-2027 pour certaines d’entre elles, et jusqu’à la mi-2045 pour…
Journal DEP
DEP 2025 224
Forme de publication
Fenêtre européenne