Cahier actuel

URP 2025-2

Connexion Acheter un cahier

DEP 2025-2

Alex Tiefenbacher

Klimarecht ist auch Business

Editorial

Continuer la lecture

Contenu

Editorial

111
Alex Tiefenbacher: Klimarecht ist auch Business
Continuer la lecture

Editorial

Forum

114
Cordelia Christiane Bähr: KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
Résumé L’arrêt du 9 avril 2024 rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse a fait l’objet… Continuer la lecture

Forum

Article principal

127
Katharina Meienberg: Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
Résumé Afin de limiter le réchauffement climatique et de diminuer les risques d’atteintes nuisibles qui en découlent, de nombreux Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

156
Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit
L’entreprise A. SA remplit les conditions de la participation obligatoire au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Elle fabrique du matériau isolant en laine à l’aide de deux… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
05.06.2024

Original

A-2572/2022
172
Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme
Celui qui met pour la première fois en circulation un véhicule de tourisme vaut comme importateur au sens de la loi sur le CO2. Ainsi, le critère déterminant pour la perception de la taxe n’est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.03.2024
BGE 150 II 390

Original

2C_58/2023
176
Droit sur d’énergie; conformité au droit fédéral de l’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’en 2033
L’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’au 1 er janvier 2023 au plus tard constitue, pour les propriétaires concernés, une restriction au dro… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
26.04.2024
BGE 150 I 106

Original

1C_600/2023
189
Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
La LPE charge le Conseil fédéral d’édicter les prescriptions d’exécution. Cette délégation comprend également les méthodes de calcul dans le cadre de l’ORNI. En adoptant le ch. 63 al. 2… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
09.12.2024
BGE-Publikation

Original

1C_307/2023

Note

202
Michael Pflüger: Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
Continuer la lecture

Note

Original

1C_307/2023

Arrêts

207
Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas de remplacement d’antennes existantes par des antennes adaptatives; introduction de nouvelles fréquences et adaptation à la 5G
Le remplacement d’antennes d’une installation de téléphonie mobile existante par des antennes adaptatives, l’introduction de nouvelles bandes de fréquence comprenant l’implantation de la technologie 5… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
29.08.2024

Original

1C_414/2022
210
Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées
La délimitation définitive d’une zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir, à partir d’un captage en mains privées, l’approvisionnement en eau potable en faveur de bénéficiaires de s… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.12.2023

Original

1C_497/2021
215
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré
La largeur minimale de l’espace réservé aux eaux ainsi que les exceptions en cas d’augmentation, d’adaptation ou de renonciation sont définies par le droit fédéral. Une détermination… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
25.03.2024

Original

1C_522/2022
218
Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse
Le litige porte sur les immissions sonores découlant de la prolongation des heures d’ouverture d’un bistrot avec terrasse (jusqu’à 22 heures du mardi au samedi et jusqu’à 20 heures le dimanche). Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.03.2023

Original

1C_198/2023

Fenêtre européenne

224
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Entre fin novembre 2024 et début avril 2025, l’activité législative en droit européen de l’environnement s’est développée non seulement concernant de nombreux points de détail, mais aussi s’agissant de… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

240
Neuigkeiten
Continuer la lecture

Nouveautés

vers les archives DEP