Régulation préventive des meutes de loups
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Vers le cahier Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits
2025-2
224
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Entre fin novembre 2024 et début avril 2025, l’activité législative en droit européen de l’environnement s’est développée non seulement concernant de nombreux points de détail, mais aussi s’agissant de… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

2025-6
701
Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits
L’abattage de l’un des deux loups d’un couple a soulevé des questions d’intérêt public, qui pourraient se poser à nouveau, car la population lupine est en hausse. Le Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
30.06.2025

Original

2C_68/2024
2024-4
419
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
La décision attaquée concerne la protection d’espèces animales menacées et ainsi une tâche de la Confédération, raison pour laquelle le recours des associations au sens de l’art. 12 LPN est… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
17.06.2024

Original

A-6740/2023 und A-6831/2023
2024-4
430
Alain Griffel: Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Note

Original

Urteil A-6740/2023 und A-6831/2023
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