Site marécageux
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Vers le cahier Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis
2026-3
289
Protection des sites marécageux ; délimitation du périmètre du site marécageux d’importance nationale de «Furner Berg» en lien avec l’extension d’un domaine skiable
De jurisprudence constante, la qualification d’un site marécageux ne peut pas dépendre d’une pesée des intérêts à l’utilisation du site en question. Lorsqu’il délimite le périmètre… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
02.12.2025

Original

BGer 1C_193/2024, 1C_268/2024
2026-3
311
Protection des sites marécageux ; rénovation mineure d‘une façade non soumise à autorisation de construire et rénovation autorisée de la toiture d’une maison de vacances
La rénovation d’une façade (petite surface) située sur un site marécageux d’importance nationale n’est pas soumise à autorisation de construire (consid. 4.3). En revanche, une autorisation… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht Kanton Bern
24.03.2025

Original

VGER BE 100.2021.371
2024-6
646
Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
Pour juger si l’entretien et la rénovation d’un bâtiment sont admissibles dans un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale, deux critères sont essentiels: l’ampleur et les e… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Bern
21.09.2022

Original

VGE 100.2020.126
2024-6
655
Peter M. Keller: Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
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Note

2024-6
640
Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis
Les termes d’«entretien» et de «rénovation» admissibles de bâtiments dans un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale doivent faire l’objet d’une interprétation étroite et s… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
09.07.2024

Original

1C_601/2022
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