Protection de la nature ; protection du martinet noir dans le cadre du remplacement d’une maison par un immeuble d’habitations
Regeste
L’instance précédente a jugé que le martinet noir n’appartient pas à une espèce pouvant être chassée et, de ce fait, qu’il est protégé (publ. dans JAB 2025 p. 281 ss.). La question de savoir si les sites de nidification de la colonie de martinets noirs font du lieu en question un biotope digne de protection d’importance locale peut rester ouverte, car le projet litigieux implique une atteinte d’ordre technique à la protection des espèces. L’admissibilité de cette atteinte doit, en définitive, être évaluée selon les mêmes critères et paramètres qu’une telle atteinte dans un biotope digne de protection (consid. 2.1). L’analyse juridique fournie correspond à celle que l’OFEV a rendue dans sa prise de position. Ce dernier précise également que l’OPN n’opère pas de distinction entre les lieux d’incubation naturels et artificiels (consid. 2.2).
Les recourants ne parviennent pas à démontrer conformément aux exigences…
Journal DEP
DEP 2026 307
Forme de publication
Arrêts