La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables
Résumé
La pesée des intérêts est un aspect fondamental et hautement pratique du travail des autorités, fréquemment confrontées à cet exercice dans le cadre de la planification ou de l’autorisation de projets exerçant des incidences spatiales et environnementales. Il existe une méthodologie de la pesée des intérêts (inventaire, évaluation et optimisation), consacrée à l’art. 3 al. 1 OAT, et à laquelle se réfère la jurisprudence. Une marge de manoeuvre existe quant à l’ordre dans lequel suivre ces différentes étapes, mais une carence dans l’approche, ne permettant pas de justifier la solution choisie par rapport à l’ensemble des intérêts à considérer, pourra conduire à l’annulation de la décision. L’objet de la présente contribution est de montrer qu’une méthode appropriée dans la pesée des intérêts doit moins conduire à sacrifier un intérêt parmi ceux en cause qu’à une solution juste, qui ménage au mieux l’ensemble…
Journal DEP
DEP 2025 249
Forme de publication
Cahier de séminaire