Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK
Résumé
La présente enquête consistait à examiner l’application du droit fédéral en matière de biodiversité ainsi que la qualité paysagère en milieu urbain sur mandat de l’OFEV et de la CT. Il s’agissait de passer en revue la mise en œuvre des dispositions fédérales pertinentes dans tous les cantons et d’effectuer une analyse approfondie de la situation dans cinq cantons. Elle est parvenue à la conclusion que le droit fédéral n’est pas suffisamment mis en œuvre dans les cantons et les communes. Cela concerne particulièrment les dispositions centrales pour le milieu urbain: l’art. 3 al. 3 let. e LAT, selon lequel les agglomérations doivent préserver un grand nombre d’espaces verts et d’arbres, et l’art. 18b al. 2 LPN, en vertu duquel les cantons doivent veiller à une compensation écologique en zone urbanisée. Les raisons de cette insuffisance sont d’une part à chercher dans le manque de concrétisation des dispositions…
Journal DEP
DEP 2025 414
Forme de publication
Cahier de séminaire