Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung
Résumé
Les dispositions de l’art. 18b al. 2, 1re phrase de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de l’art. 15 al. 1 de l’ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage (OPN), concernant la compensation écologique dans les régions où l’exploitation du sol est intensive à l’intérieur et à l’extérieur des localités, forment le point de départ des réflexions qui suivent. Entré en application le 1er février 1988, l’art. 18b LPN a été inséré dans la LPN en tant que partie de la contreproposition à l’initiative populaire fédérale «Pour la protection des marais – Initiative de Rothenthurm». Cette disposition est donc en vigueur depuis près de 40 ans. Mesurés à cette longue durée de validité, les résultats concrets sont bien souvent demeurés modestes jusqu’ici, en particulier en zone urbaine. La présente contribution commence par clarifier le besoin…
Journal DEP
DEP 2025 421
Forme de publication
Cahier de séminaire