La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager
Résumé
Adoptée le 1er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP-VD) modernise un cadre légal obsolète, intégrant les enjeux actuels de biodiversité et de climat. Elle renforce les outils classiques de protection (inventaires, classements) et introduit des innovations, dont l’ensemble de mesures destiné à faciliter la réalisation des mesures de remplacement en matière de biotopes. Une attention particulière est portée à la biodiversité dans l’espace bâti, domaine encore négligé par le droit fédéral. La loi impose aux communes d’élaborer des programmes d’action locaux ou régionaux, fixant objectifs et mesures en matière de nature et de paysage urbains. Elle instaure également une protection accrue du « patrimoine arboré » en consacrant une obligation de conservation et un contrôle strict des interventions leur portant atteinte. Autre nouveauté : le concept de « nature…
Journal DEP
DEP 2025 438
Forme de publication
Cahier de séminaire