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URP 2025-4

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DEP 2025-4

Biodiversität im Siedlungsraum – Rechtliche Herausforderungen in der Umsetzung

Cahier de séminaire

Séminaire du 14.03.2025, Aarau

Contenu

Cahier de séminaire

397
Marco Moretti, Kilian Perrelet, David Frey, Joan Casanelles-Abella, Merin Reji Chacko, Betrand Fournier: La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?
Résumé Plus de 70% de la population suisse vit aujourd’hui dans des zones urbaines, où l’expansion des surfaces bâties a dépassé la croissance démographique, fragmentant le paysage et menaçant la biodiversité… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

414
Christian Kilchhofer: Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK
Résumé La présente enquête consistait à examiner l’application du droit fédéral en matière de biodiversité ainsi que la qualité paysagère en milieu urbain sur mandat de l’OFEV et de la CT. Il… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

421
Monika Mörikofer: Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung
Résumé Les dispositions de l’art. 18 b al. 2, 1re phrase de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de l’art. 15 al. 1 de l’ordonnance fédérale sur la… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

438
Thierry Largey: La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager
Résumé Adoptée le 1 er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP-VD) modernise un cadre légal obsolète, intégrant les enjeux actuels de biodi… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

455
Eveline Barben: Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung
Résumé Lorsqu’une zone à bâtir abrite des biotopes dignes de protection pour la faune et la flore, il faut se demander comment tenir compte de l’intérêt à la protection de ces habitats dans la procédure d’aut… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

Arrêts

469
Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement
Le litige concerne un projet hydraulique dont la première version (2013) a déjà fait l’objet d’un jugement entré en force. La présente procédure porte sur une version remaniée de ce projet,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer Kanton AG
08.10.2024

Original

WBE.2023.287
477
Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir
Le principe de coordination est prévu pour les cas où plusieurs autorités d’un canton doivent juger un projet. Pour les projets hydrauliques sollicitant le sol ou les eaux dans plusieurs cantons,… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
08.01.2025

Original

1C_663/2023

Note

486
Arnold Marti: Anmerkung zu 1C_663/2023
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Note

Original

1C_663/2023

Arrêts

494
Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir
Le litige porte sur une demande de permis de construire douze villas urbaines en zone à bâtir, qui seraient en grande partie aménagées sur un parc arboré potentiellement considéré comme un biotope dig… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
10.02.2025

Original

1C_552/2023
499
Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir
Le litige porte sur un permis de construire en vue de réaliser six immeubles d’habitation en zone à bâtir sur une parcelle très arborée (d’environ 25 000 m2). Un contrôle incident du plan d’ext… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
30.04.2025

Original

1C_144/2023
505
Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir
Le litige porte sur une demande de permis de construire quatre bâtiments d’habitation ainsi qu’un parking souterrain dans une zone d’habitation à faible densité. Le projet aurait dû être en… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
29.04.2025

Original

1C_272/2024

Note

510
Thierry Largey: Note zu 1C_272/2024
Note L’affaire de Rochefort met en jeu la pesée des intérêts entre la réalisation de constructions et la préservation du patrimoine naturel. En février et avril 2025, le Tribunal fédéral a… Continuer la lecture

Note

Original

1C_272/2024

Fenêtre européenne

518
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé D’avril à début août 2025, c’est la jurisprudence qui présente le plus d’intérêt. L’UE est nettement sur la réserve dans le domaine législatif en matière environnementale depuis les… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

536
Florian Wild: Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
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Recension

Nouveautés

539
Neuigkeiten: Zeitraum September 2025
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