Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir
Regeste
Le litige porte sur un permis de construire en vue de réaliser six immeubles d’habitation en zone à bâtir sur une parcelle très arborée (d’environ 25 000 m2).
Un contrôle incident du plan d’extension partiel en vigueur régissant le permis de construire n’est pas indiqué, puisqu’aucune modification sensible des circonstances n’a été démontrée depuis son adoption. Ni la situation du bien-fonds à l’extrémité du village, ni les possibilités d’accès à la parcelle existante ne justifient une révision du plan dans le cas particulier. Quant à la protection de la forêt et des biotopes, elle peut être prise en compte dans le cadre du permis de construire (consid. 2.2–2.4).
Selon l’appréciation de l’OFEV, la parcelle sert principalement d’habitat d’alimentation pour le Torcol fourmilier, une espèce prioritaire au niveau national et potentiellement menacée. La région de Lavaux est l’une des rares régions qui…
Journal DEP
DEP 2025 499
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Arrêts