Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung
Résumé
Lorsqu’une zone à bâtir abrite des biotopes dignes de protection pour la faune et la flore, il faut se demander comment tenir compte de l’intérêt à la protection de ces habitats dans la procédure d’autorisation de construire. La présente contribution donne un aperçu de la jurisprudence actuelle et montre qu’il y a lieu de trouver un compromis entre l’intérêt de protection et les intérêts à la construction dans le cas particulier. Les intérêts à la construction comprennent non seulement l’intérêt privé des propriétaires à construire, mais aussi l’intérêt public à la stabilité des plans et à la densification à l’intérieur du milieu bâti. Cependant, dans certaines circonstances, il se peut que l’intérêt de protection justifie une limitation des possibilités de construire même en zone à bâtir.
Journal DEP
DEP 2025 455
Forme de publication
Cahier de séminaire