Accès
6 Trouvé

Retour
Vers le cahier Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale
2026-2
165
Sebastian Heselhaus: Note
Continuer la lecture

Note

Original

B-2595/2024
2026-2
137
Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale
Lors d’une procédure en extension de l’homologation d’un produit phytosanitaire, il n’y a pas lieu de vérifier si les substances actives, déjà approuvées, présentes dans ledit produit rempliraient enc… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
30.04.2025
BGE 152 II 49

Original

2C_341/2023
2026-2
156
Sebastian Heselhaus: Note
Continuer la lecture

Note

Original

2C_341/2023
2026-2
159
Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger
En cas d’homologation d’urgence pour un produit phytosanitaire, le droit de recours des organisations reste en principe ouvert. Toutefois, s’agissant du réexamen accessoire d’une homologation… Continuer la lecture

Instance

BVGer
23.09.2025

Original

B-2595/2024
2025-5
623
Sebastian Heselhaus: Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens
Résumé La fenêtre européenne du présent cahier est consacrée aux politiques de régulation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) dans le domaine des substances dangereuses, produits phytosanitaires (PPh)… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

2022-7
711
Lucia Klauser: Zusammenfassung der Präsentation: «Zulassung und Überprüfung von Pflanzenschutzmitteln»
Les produits phytosanitaires doivent être homologués avant de pouvoir être mis en circulation et utilisés. Ils font l’objet d’une procédure d’homologation approfondie afin… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP