Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens
Résumé
La fenêtre européenne du présent cahier est consacrée aux politiques de régulation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) dans le domaine des substances dangereuses, produits phytosanitaires (PPh) et produits biocides inclus. Elle propose un regard critique sur les défis actuels en droit de l’environnement, tels que les potentielles lacunes en matière de régulation du glyphosate – un exemple de PPh – et permet de comprendre des développements manifestement contradictoires. Le glyphosate est par exemple autorisé pour dix ans supplémentaires par la Commission européenne, tandis qu’il est interdit par le Luxembourg, pourtant membre de l’UE. L’étude comparative des législations de l’UE et de la Suisse, qui se recoupent à de nombreux égards, servira de référence pour de prochaines rubriques. L’article tient également compte des futurs accords bilatéraux III, car ces derniers devraient prévoir une régulation des PPh, à…
Journal DEP
DEP 2025 623
Forme de publication
Fenêtre européenne