Die sog. Omnibus-Rechtsetzung in der Europäischen Union im Bereich des Umweltrechts: Abbau von Bürokratie oder vom Schutzniveau?
Résumé
Lors des élections européennes de 2024, les partis bourgeois ont enregistré une nette progression, tandis que les Verts ont accusé un certain recul. Ces résultats se sont rapidement reflétés dans la politique de la Commission européenne. En effet, le Conseil de l’Union européenne (UE) a annoncé, en novembre 2024 déjà, dans sa Déclaration de Budapest, un « nouveau pacte pour la compétitivité européenne » invitant la Commission européenne à réduire drastiquement les charges administratives, réglementaires et de déclaration pour les entreprises. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette stratégie, la Commission a publié, le 26 février 2025, un premier paquet de propositions (« Omnibus I ») visant à simplifier la législation, notamment en matière de durabilité. Depuis, la Commission a proposé dix paquets de ce type, dont certains sont désormais mis en oeuvre. Les propositions ayant trait à la protection du climat et de…
Journal DEP
DEP 2026 206
Forme de publication
Fenêtre européenne