KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
Résumé
L’arrêt du 9 avril 2024 rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse a fait l’objet d’une attention sans précédent – aussi bien de la part des médias et de la politique que du monde juridique. Malgré cela, on ne trouve à ce jour pratiquement aucune analyse approfondie des exigences découlant de l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme telles que précisées dans cet arrêt en ce qui concerne les mesures à prendre par les autorités étatiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
La présente contribution entend offrir une meilleure compréhension des exigences en matière de droits humains définies dans cet arrêt. En outre, elle place ces exigences dans le contexte de la procédure devant la CrEDH et dans celui de leur application judiciaire à la politique climatique de la Suisse.
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