Lärmsanierung – egoistische Verbandsbeschwerde des VCS; fehlende Einholung eines Lärmgutachtens; unzureichende Prüfung der Sanierungsmassnahmen
Regeste
L’ATE ne peut pas se prévaloir du droit de recours idéel des organisations, car le projet litigieux n’est pas assujetti à une étude de l’impact sur l’environnement (EIE). Toutefois, le fait que la vitesse maximale autorisée n’a pas été réduite affecte les membres des sections régionales de l’ATE de la même manière qu’une telle réduction affecterait les membres du Touring Club Suisse (TCS) ou de l’Automobile Club de Suisse (ACS). Par conséquent et conformément à la jurisprudence relative au TCS et à l’ACS, l’ATE Soleure peut faire valoir les intérêts de ses membres par un recours en son propre nom (recours corporatif égoïste) contre la non-réduction de la vitesse maximale dans le cadre de l’assainissement phonique, pour autant que les routes concernées soient particulièrement importantes pour la mobilité douce et qu’un nombre considérable de membres de l’association les empruntent régulièrement…
Journal DEP
DEP 2026 59
Forme de publication
Arrêts