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URP 2026-1

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DEP 2026-1

Hans W. Stutz

Entwicklungen bei der Beseitigung des nicht verschmutzten Abwassers

Article principal

Résumé Initialement, les premiers systèmes de gestion des eaux urbaines étaient avant tout pensés autour de la collecte, de l’évacuation et du traitement des eaux polluées. Si la Confédération, les cantons et les communes entreprirent des travaux d’épuration des eaux usées conséquents, l’évacuation des eaux non…

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Contenu

Article principal

1

Hans W. Stutz: Entwicklungen bei der Beseitigung des nicht verschmutzten Abwassers

Résumé Initialement, les premiers systèmes de gestion des eaux urbaines étaient avant tout pensés autour de la collecte, de l’évacuation et du traitement des eaux polluées. Si la Confédération, les… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

33

Protection des biotopes ; petite zone à bâtir isolée – réexamen d’un plan d’affectation dans le cadre d’une demande de permis de construire

Les organisations de protection de la nature et du patrimoine reconnues comme telles au niveau fédéral peuvent requérir un examen préjudiciel de la compatibilité d’un plan d’affectation de longue date… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
25.07.2025

Original

Note

46

Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion

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Note

Original

Arrêts

51

Protection de la forêt ; remise en état d’un remblai illicite situé en deçà de la distance minimale par rapport à la forêt

D’après la jurisprudence constante, le rétablissement de l’état conforme au droit peut constituer une mesure disproportionnée dans le cadre d’une pesée des intérêts lorsque l’écart par rapport à l’éta… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
24.04.2025

Original

59

Lärmsanierung – egoistische Verbandsbeschwerde des VCS; fehlende Einholung eines Lärmgutachtens; unzureichende Prüfung der Sanierungsmassnahmen

L’ATE ne peut pas se prévaloir du droit de recours idéel des organisations, car le projet litigieux n’est pas assujetti à une étude de l’impact sur l’environnement (EIE). Toutefois, le… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
16.07.2025

Original

69

Protection contre les immissions ; absence de qualité pour recourir du gouvernement cantonal

Selon la jurisprudence constante, les collectivités de droit public ont qualité pour recourir notamment lorsqu’elles sont touchées de manière qualifiée dans des intérêts propres dignes de protection l… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
01.09.2025

Original

75

Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal

Les projets de construction en dehors de la zone à bâtir, comme en l’espèce, qui requièrent à la fois une autorisation exceptionnelle de l’autorité cantonale et une autorisation de construire de la co… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
12.02.2025

Original

83

Assainissement des sites contaminés ; prise en charge des frais d’investigation par la collectivité ; calcul de la quote-part de responsabilité du détenteur fautif du site

Deux sites formellement inscrits au cadastre sur la même aire d’exploitation et sur la même parcelle ont fait l’objet d’une investigation commune. Celle-ci a confirmé qu’un des deux sites… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
11.09.2024

Original

87

Assainissement d’un site contaminé ; droit des faillites, collocation ; estimation des coûts d’assainissement en vraisemblance

Dans le cadre de la faillite d’une ancienne entreprise d’ennoblissement textile, dont le sous-sol est contaminé par des substances polluantes et qui est considérée comme personne à l’origine du site c… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung
12.12.2024
BGE 151 III 348

Original

93

Élimination des déchets ; monopole communal en matière de collecte pour des déchets mélangés assimilés à des déchets urbains

En vertu du droit fédéral, la responsabilité pour l’élimination des déchets urbains incombe aux cantons. Il s’agit là d’un monopole étatique qui habilite le canton à exercer des… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
30.01.2025

Original

102

Cas mineur en droit de l’environnement ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction d’immissions olfactives provenant de conteneurs à déchets privés

Il n’y a pas lieu de contester que les conteneurs ne devraient générer que des émissions olfactives minimes compte tenu de l’emplacement choisi et de la composition des ordures (consid. 3.3).… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
23.05.2025

Original

105

Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie

Dans le cas d’une déchèterie autorisée conformément au droit en vigueur, qui respecte les valeurs de planification en matière de bruit et n’émet pas d’odeur excessive, une mesure supplémentaire… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
25.03.2025

Original

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108

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